Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.
1. Éditeur du site & Identité de l'entreprise
Dénomination commerciale : Couvreur Zingueur 78, Versailles
Activité : Travaux de couverture par éléments, zinguerie sur-mesure, rénovation de toiture, dépannage fuite et étanchéité
Siège social : 6 Rue de la Paroisse, 78000 Versailles, France
Téléphone : 06 51 11 43 74
Statut juridique : Entreprise artisanale individuelle
Numéro SIRET : [SIRET À COMPLÉTER - immatriculation Répertoire des Métiers de Versailles]
Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA À COMPLÉTER - art. 293 B du CGI ou régime applicable]
Directeur de la publication : Direction de l'entreprise Couvreur Zingueur 78
2. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle & Garantie Décennale
Conformément à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), l'ensemble des travaux de réfection, de couverture et de zinguerie réalisés par l'entreprise sont couverts par un contrat d'Assurance Garantie Décennale 10 ans souscrit auprès d'une compagnie d'assurance agréée en France métropolitaine.
L'attestation d'assurance décennale en cours de validité est systématiquement transmise avec chaque devis avant le démarrage des travaux.
3. Hébergement du site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
Infrastructure cloud sécurisée avec chiffrement HTTPS / SSL et protection contre les attaques par déni de service.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies de chantiers réels, infographies, logotype, mise en page et codes) sont la propriété exclusive de l'entreprise ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Règlement des litiges & Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, pour tout litige n'ayant pu être résolu amiablement avec notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :
Médiateur de la consommation pour les artisans et métiers du bâtiment :
Centre de médiation compétent pour les litiges du BTP en Île-de-France (coordonnées communiquées sur demande ou sur nos devis contractuels).